Délégué syndical

Le délégué syndical (DS) est le représentant d’un syndicat de salariés au sein d’une entreprise (ou d’un établissement).

Selon les dispositions prévues par le Code du travail, il doit : 

• être âgé de 18 ans révolus ;
• avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise (4 mois en cas de création d’entreprise ou d'ouverture d’établissement) ;
• avoir obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au 1er tour des dernières élections professionnelles (sauf situations exceptionnelles).

Les délégués syndicaux sont désignés par les organisations syndicales qu’ils représentent.

Dans une entreprise (ou un établissement) d’au moins 50 salariés, tout syndicat représentatif ayant constitué une section syndicale peut désigner un ou plusieurs DS (leur nombre varie selon le nombre de salariés dans l’entreprise ou l’établissement).

• Le membre de la délégation du personnel au CSE : c’est le représentant des salariés dans l’entreprise. Il est élu au moment des élections professionnelles organisées dans les entreprises d’au moins 11 salariés.
• Le délégué syndical (DS) : c’est le représentant d’une organisation syndicale représentative au sein de l’entreprise. Contrairement aux membres du CSE, le DS n’est pas élu par les salariés mais désigné par l’organisation syndicale qu’il représente. 
• Le délégué syndical central (DSC) : il peut être désigné dans les entreprises comprenant au moins 2 établissements d’au moins 50 salariés. Choisi parmi les DS d’établissement (si l’entreprise compte moins de 2 000 salariés), il représente son organisation syndicale au niveau de l’entreprise.  
• Le représentant de la section syndicale (RSS) : il représente l’organisation syndicale qui n’est pas (ou plus) représentative au sein de l’entreprise, et qui, par conséquent, ne peut pas désigner de délégué syndical.
• Le représentant syndical (RS) au CSE : il représente son syndicat auprès du CSE. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, c’est le délégué syndical qui est, de droit, RS au CSE. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le RS est désigné librement par son organisation syndicale parmi les salariés adhérents. 

Le mandat du délégué syndical débute quand l’employeur prend connaissance de sa désignation. Les organisations syndicales ont pour obligation de communiquer à l’employeur l’identité de tout DS nouvellement désigné par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre remise en main propre contre récépissé.

Le mandat du délégué syndical prend fin lors des élections professionnelles suivantes. Le DS peut néanmoins être reconduit dans ses fonctions si son syndicat conserve sa représentativité à l’issue du 1er tour, et si lui-même recueille 10 % des suffrages sur son nom.

Le mandat du délégué syndical peut être interrompu en dehors des élections si :

• le DS quitte l’entreprise ou l’établissement distinct où il a été désigné ;
• les DS sont supprimés ou leur nombre est réduit à la suite d’une baisse d’effectif ;
• l’entreprise perd son autonomie juridique.

Les délégués syndicaux négocient les accords collectifs qui sont conclus avec les employeurs. Ces accords portent notamment sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, l’épargne salariale, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail…

Le DS porte la voix de son syndicat dans les discussions et les débats, défend les intérêts des salariés, négocie l’acquisition de nouveaux droits, etc. Il formule des propositions, des revendications et des réclamations. 

Au quotidien, le délégué syndical est également présent dans l’entreprise pour informer les travailleurs et les aider à faire valoir leurs droits. Il peut notamment assister le salarié qui en fait la demande dans des situations conflictuelles (entretien préalable au licenciement, sanction disciplinaire…).

Pour mener à bien ses différentes missions, le délégué syndical dispose de droits et de moyens, dont l’étendue varie selon l’effectif de l’entreprise :

• des heures de délégation (crédit mensuel allant de 12 à 24 heures), qui lui permettent d’exercer ses fonctions de DS pendant ses heures de travail rémunérées ;
• un accès aux informations détenues par l’employeur, en matière de rémunération, temps de travail, formation professionnelle, etc. ;
• une liberté de déplacement, à la fois à l’intérieur et à l’extérieur des locaux de l’entreprise ;
• un local syndical (partagé ou non avec les autres sections syndicales selon la taille de l’entreprise) ;
• une protection spéciale contre le licenciement, qui le protège d’éventuelles représailles de l’employeur.