Licenciement pour motif disciplinaire Licenciement pour motif disciplinaire Licenciement pour motif disciplinaire

Licenciement pour motif disciplinaire

L’employeur peut prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre du salarié qui agit de manière fautive. Quelles fautes justifient une sanction, voire un licenciement disciplinaire ? Quelle procédure doit être appliquée ? Quels sont les droits du salarié ?

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Sanction et licenciement disciplinaires

Le salarié qui agit de manière fautive dans le cadre de son activité professionnelle s’expose à une sanction disciplinaire. Cette sanction prononcée par l’employeur peut prendre différentes formes allant jusqu’au licenciement pour motif disciplinaire. Quelles sont les fautes qui justifient une sanction ? Quelle procédure l’employeur doit-il appliquer ? On vous explique l’essentiel !

3 min

Dossier

Sanction et licenciement disciplinaires : motifs, limites et procédure

L’employeur peut sanctionner le salarié qui manque délibérément à ses obligations professionnelles. Quels peuvent être les motifs de la sanction et du licenciement disciplinaires ? Dans quelles limites s’exerce le pouvoir disciplinaire de l’employeur ? Comment se déroule la procédure en fonction du type de sanction envisagé ?

15 min

Nos réponses à vos questions

Sanction et le licenciement disciplinaires

Tout comportement fautif au travail peut entraîner une procédure disciplinaire et impacter la carrière du salarié, proportionnellement à la gravité de la faute commise. Quelles sont les limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur ? Quels sont les droits du salarié ? La CFTC répond à vos questions.

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