SMIC (Salaire Minimum de Croissance)

Smic signifie “salaire minimum interprofessionnel de croissance”. Le Smic désigne ainsi le salaire horaire minimum légal que tout salarié majeur doit percevoir, quelles que soient sa profession et la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).

Autrement dit, le salaire versé à un travailleur ne peut être inférieur au montant du Smic. L'employeur qui n’applique pas ce minimum légal encourt une sanction civile (paiement d’une amende de 1 500 €). Il peut également être condamné à verser des dommages-intérêts au salarié, en réparation du préjudice subi.

Les salariés dont l’horaire de travail n’est pas contrôlable (ex. : les VRP) sont en revanche exclus du Smic. 

Pour les salariés de moins de 18 ans, qui n'ont pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans leur branche d'activité, un taux réduit (Smic minoré) peut être appliqué. 

Un Smic minoré peut être pratiqué pour les salariés mineurs ayant moins de 6 mois d’expérience dans leur branche d’activité. 

Le montant du Smic minoré est de 9,32 € brut / heure avant 17 ans et de 10,49 € brut / heure à partir de 17 ans.

Un abattement peut également s’appliquer aux jeunes en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage, selon leur âge et la durée de leur contrat.

Pour apprécier le montant d’un salaire au regard du Smic, et s’assurer que le salarié perçoit bien le minimum légal, il faut additionner :

• le salaire de base ;
• les avantages en nature (ex. : mise à disposition d’un véhicule) ;
• les primes liées à la productivité constituant un élément prévisible de rémunération ;
• les majorations diverses assimilables à un complément de salaire (primes, indemnités, remboursements de frais ne correspondant pas à une dépense effective du salarié…) ;
• les pourboires ;
• les primes de vacances et de fin d’année, uniquement si elles sont versées par acomptes mensuels.

Les autres sommes éventuellement perçues par le salarié ne sont pas prises en compte,

à savoir : 

• les remboursements de frais effectivement supportés par le salarié (dont la prime transport) ;
• les majorations pour heures supplémentaires ;
• les majorations pour travail les dimanches et jours fériés ;
• les majorations pour travail de nuit ;
• les primes de participation et d’intéressement ; 
• les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
• les primes liées à des conditions particulières de travail (froid, danger, insalubrité…) ;
• les primes de vacances et de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels. 

Le montant du Smic est révisé chaque année au 1er janvier. Cette hausse est automatique et indexée sur l’inflation. 

Une revalorisation du Smic est également possible en cours d’année, lorsque l'indice des prix à la consommation des ménages les plus modestes augmente d'au moins 2 % (par rapport à l'indice constaté au moment de la revalorisation précédente). Le montant du Smic est alors automatiquement revu à la hausse, dans les mêmes proportions.

Enfin, le gouvernement peut décider à tout moment d’augmenter le Smic, afin de venir en aide aux ménages face à l’inflation. Cette augmentation “coup de pouce” n’est cependant plus intervenue depuis 2012. 

Les salariés percevant le Smic sont éligibles à la prime d’activité, sous réserve de remplir l’ensemble des conditions d’attribution.

Ce dispositif leur permet de recevoir, chaque mois en complément de leur salaire, une aide financière versée par la Caf (ou la MSA pour les salariés relevant du régime agricole).  

Le montant de la prime d’activité est calculé à partir des ressources de l’ensemble des membres du foyer (revenus salariés ou non salariés, allocations chômage, prestations sociales, pensions, etc.). Le bénéficiaire doit déclarer ses ressources tous les 3 mois afin de permettre la réévaluation de ses droits.