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Décodez, déchiffrez vos droits de travailleur
- Transitions collectives (transco)
- Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
- SMIC (Salaire Minimum de Croissance)
- Prime d’activité
- Élections professionnelles
- Tickets restaurant
- Handicap et emploi
- Moyens d’action du CSE
- Transitions collectives (transco)
- Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)
- SMIC (Salaire Minimum de Croissance)
- Prime d’activité
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- Moyens d’action du CSE
À la une
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Le dispositif transitions collectives (transco)
Alternative aux plans de licenciement dans les entreprises, le dispositif Transitions collectives “Transco” permet aux salariés dont les emplois sont menacés de se former à des métiers porteurs localement. Comment ça marche ? Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? La CFTC vous explique l'essentiel !
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Le dispositif transco-congé de mobilité
Second volet du dispositif Transitions collectives, le parcours Transco-congé de mobilité accompagne le salarié dont l’emploi est menacé à court terme et permet sa reconversion vers un métier porteur. Comment en bénéficier ? Quelles sont les formations éligibles ? Qui finance la formation ? La CFTC vous explique l’essentiel !
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CSE (comité social et économique)
La mise en place d’un comité social et économique (CSE) est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. À quoi sert-il ? Qui sont les membres du CSE ? Quels sont leurs missions et leurs moyens d’action ? Voici ce qu’il faut savoir !
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Risques psychosociaux (RPS)
Aujourd’hui, les risques psychosociaux (RPS) représentent un enjeu majeur de santé au travail et de santé publique car ils peuvent entraîner des conséquences sur la santé des travailleurs, comme des troubles psychiques (dépression) ou des maladies cardiovasculaires, et ils représentent un coût pour la société.
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Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)
La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) est une démarche globale, à la fois multifactorielle, recoupant divers aspects du travail, et concertée. Qu’est-ce que c’est exactement ? Quels sont les enjeux de la QVCT et comment la mettre en place ? La CFTC vous donne les grandes lignes.
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SMIC (Salaire Minimum de Croissance)
Le Smic garantit un revenu minimum aux salariés. Indexé sur les prix à la consommation, le montant du Smic peut être revalorisé plusieurs fois dans l’année, selon différentes modalités. À combien est le Smic ? Quels sont les éléments de rémunération pris en compte ? Un salarié peut-il cumuler Smic et prime d’activité ?
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Prime d’activité
Les travailleurs qui perçoivent de faibles revenus peuvent demander à bénéficier de la prime d’activité. Son attribution et son montant dépendent de l’ensemble des ressources du foyer. Comment bénéficier de la prime d’activité ? Sous quelles conditions ? Quel revenu déclarer ? Explications !
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Élections professionnelles
Les entreprises d’au moins 11 salariés sont tenues d’organiser des élections professionnelles pour désigner les représentants du personnel et mesurer l’audience des organisations syndicales. Comment fonctionnent les élections du CSE ? Qui peut voter ? Qui peut se présenter ? On vous explique l’essentiel !
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Tickets restaurant
Sous format papier ou dématérialisé, le ticket restaurant permet au salarié d’acheter un repas dans un restaurant ou un commerce d’alimentation durant sa pause déjeuner. Où et quand utiliser ses titres-restaurant ? Quel est leur montant ? La CFTC vous donne les points-clés. Mis à jour le 30/03/2023
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Emploi des travailleurs handicapés
Contrairement à une idée reçue, être reconnu travailleur handicapé n'empêche pas de travailler… à partir du moment où l’organisation du travail menée au sein de l’entreprise tient compte du handicap et met en place les aménagements de poste et les compensations nécessaires au maintien dans l’emploi.
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Moyens d’action du CSE
Les membres du CSE (comité social et économique) disposent d’un certain nombre de droits et de moyens pour accomplir leurs missions : heures de délégation, formation, droit d’affichage, local de réunion… Plus ou moins étendus selon l’effectif de l’entreprise, les moyens d’action du CSE sont encadrés par le Code du travail. Quels sont les principaux droits des représentants du personnel ? À quelles obligations est tenu l’employeur ?
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Conseil de prud’hommes
Juridiction française, le conseil de prud’hommes (CPH) tranche les litiges entre les salariés et leur employeur. Qui peut le saisir ? Comment y recourir ? Quelles sont les erreurs à éviter et les démarches à suivre ? Voici l’essentiel.
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Services de Pôle emploi
Pôle emploi met à disposition de tous les demandeurs d’emploi inscrits un large panel de services pour les aider à développer et valoriser leurs compétences, construire leur projet professionnel, retrouver un emploi. Quels sont les différents services de Pôle emploi ? Comment en bénéficier ? On vous explique l’essentiel !
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Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un droit accordé à tous les actifs. Il vous permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, sur simple demande, quels que soient votre âge ou votre statut. Comment ça marche ? À qui s’adresser ? On vous explique tout !
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Compte personnel de formation (CPF)
Dispositif phare de la formation, le compte personnel de formation (CPF) regroupe les droits à la formation acquis par son bénéficiaire. Quelles formations sont éligibles au CPF ? Comment sont calculés les droits et comment les utiliser ? Tour d’horizon du sujet.
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Allocation chômage
Le salarié qui perd son emploi peut percevoir une indemnisation versée par Pôle emploi, sous réserve de remplir les conditions d’indemnisation de l’Assurance chômage. Quelles sont ces conditions ? Qui peut bénéficier de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) et pendant combien de temps ? On vous explique l’essentiel ! A jour des règles en vigueur en 2023
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Validation des acquis de l’expérience (VAE)
Il est possible d’obtenir des certifications sans passer par la formation initiale ou continue grâce à la validation des acquis de l’expérience (VAE). Qui peut bénéficier de la VAE ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quels sont les dispositifs d’accompagnement et de financement ? L'article 10 de la loi n°2022-1598 du 21.12.22, dite "Marché du travail", comporte diverses mesures de simplification et de réorganisation de la VAE. Mis à jour le 29 Mars 2023
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Plan de développement des compétences
Afin d’accompagner les salariés dans l’évolution de leur carrière, les entreprises doivent définir un ensemble d’actions de formation : le plan de développement des compétences. De quoi s’agit-il exactement ? Comment ce plan est-il élaboré ? Comment bénéficier d’une formation ?
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Télétravail
Le télétravail permet au salarié d’effectuer tout ou une partie de son travail à distance. De quoi s’agit-il exactement ? Qui est éligible au télétravail ? Comment le mettre en place ? Comment est-il encadré ? Mis à jour le 04/04/2023
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Protection des représentants du personnel
Les représentants du personnel et représentants syndicaux (élus au CSE, représentants de proximité, délégués syndicaux…) ont le statut de salariés protégés. Leur licenciement, et plus généralement la rupture ou la modification de leur contrat de travail, n’est possible qu’après autorisation de l’inspecteur du travail. Voici l’essentiel à savoir !
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Inscription à Pôle emploi
Les personnes à la recherche d’un emploi, qu’elles soient au chômage ou non, peuvent s’inscrire à Pôle emploi et bénéficier du statut de demandeur d’emploi. À quoi ça sert ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Comment se déroule l’inscription à Pôle emploi ? On vous explique l’essentiel !
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Protection sociale des demandeurs d’emploi
La protection sociale du demandeur d’emploi dépend de sa situation. Pendant combien de temps a-t-il droit aux prestations de la Sécurité sociale ? Sous quelles conditions peut-il conserver sa complémentaire santé ? Comment cotise-t-il à la retraite ? Voici ce qu’il faut savoir sur la protection sociale des chômeurs !
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Droit d’alerte et le droit de retrait
La loi autorise le salarié qui se sent en danger dans l’exercice de ses fonctions à alerter l’employeur et à quitter son poste de travail. Dans quelles situations peut-il se retirer ? Comment s’exercent le droit d’alerte et le droit de retrait du salarié ? On vous explique tout, en quelques points clés !
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Congés payés
En échange de leur travail, les salariés bénéficient de jours de repos rémunérés par leur employeur : les congés payés. Comment sont-ils décomptés ? Comment leurs dates sont-elles fixées ? Quelles règles spécifiques encadrent l'acquisition et la pose des congés payés ? Faisons le point sur la question.
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Missions du CSE en matière de Santé-Sécurité au Travail
Les représentants du personnel jouent un rôle central dans l’amélioration des conditions de travail et la protection de la santé des salariés. Quelles sont les missions santé-sécurité du CSE ? Comment participe-t-il, aux côtés de l’employeur, à la prévention des risques professionnels ? On vous explique l’essentiel !
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Inaptitude au poste de travail
Un salarié est déclaré inapte au travail lorsque le poste qu’il occupe n’est plus compatible avec son état de santé. Comment est prononcée l’inaptitude au travail ? Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de reclassement et de licenciement pour inaptitude ? On vous explique l’essentiel !
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Sanction et licenciement disciplinaires
Le salarié qui agit de manière fautive dans le cadre de son activité professionnelle s’expose à une sanction disciplinaire. Cette sanction prononcée par l’employeur peut prendre différentes formes allant jusqu’au licenciement pour motif disciplinaire. Quelles sont les fautes qui justifient une sanction ? Quelle procédure l’employeur doit-il appliquer ? On vous explique l’essentiel !
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Licenciement économique
Un employeur ne peut recourir au licenciement économique qu’après avoir tout mis en œuvre pour l’éviter. Le ou les salariés concernés doivent être désignés selon des critères strictement définis. La procédure et les dispositifs d’accompagnement varient selon le nombre de salariés licenciés. Décryptage !
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Entretien professionnel
Tous les deux ans, le salarié doit faire le point sur son parcours professionnel et ses perspectives d’évolution avec son employeur lors d’un rendez-vous individuel : l'entretien professionnel. Qui est concerné ? À quoi sert l’entretien professionnel ? Voici ce qu’il faut savoir.
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Conflits individuels au travail
Bien que les conflits individuels fassent partie de la vie en entreprise, il est essentiel de ne pas les laisser s’installer. Comment prévenir les situations conflictuelles au travail ? Qui peut vous aider en cas de désaccord avec votre employeur, un collègue ou un supérieur ? Voici les bons réflexes à adopter, selon l’origine et la nature du conflit.
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Rémunération, salaires et primes
La rémunération du salarié comprend le salaire de base, ainsi que d’autres éléments. De quoi se compose précisément la rémunération ? Comment est-elle fixée ? Que faire en cas de non-paiement par l’employeur ?
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Contrat à durée déterminée (CDD)
Strictement encadré par la loi, le recours au CDD (contrat à durée déterminée) est limité à certaines tâches ponctuelles et à certains secteurs d’activité. Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quels sont vos droits de salarié ? Voici ce qu’il faut retenir !
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Contestation du licenciement (personnel ou économique)
Le salarié licencié peut contester son licenciement et être indemnisé si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier. Quels sont les recours possibles après un licenciement personnel et après un licenciement économique ? On vous explique tout !
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Délégué syndical
Le délégué syndical (DS) fait partie des représentants syndicaux agissant pour la défense des salariés dans les entreprises. Quel est son rôle ? Comment est-il désigné ? La CFTC vous aide à comprendre l’essentiel, en quelques points clés !
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Aides personnelles au logement
Les aides personnelles au logement versées par la Caf (Caisse d’allocations familiales) permettent aux locataires qui ont des revenus modestes d’alléger le montant de leur loyer. Selon leur situation, les bénéficiaires perçoivent l’APL, l’ALF ou l’ALS. Comment ça marche ? On vous explique tout, en 3 minutes !
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Aides d’Action Logement
Action Logement propose de nombreuses aides aux salariés pour louer, déménager, acheter, faire des travaux, surmonter des difficultés... Comment ça marche ? Qui peut en bénéficier ? Voici ce qu’il faut savoir sur les aides d’Action Logement.
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Congés pour événements familiaux
Des congés exceptionnels pour événements familiaux sont prévus par la loi afin d’accompagner les salariés lors d’une naissance, d’un mariage, d’un deuil… Le salarié peut s’absenter pendant une durée minimale allant de 1 à 7 jours selon le motif du congé, tout en continuant de percevoir sa rémunération.
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Congé de proche aidant
Le congé de proche aidant s’adresse aux salariés qui s’occupent d’un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Ce congé n’est pas rémunéré par l’employeur mais donne droit, sous conditions, au versement de l’AJPA (allocation journalière du proche aidant). Explications !
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Congé parental d’éducation
Dans les trois ans suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant, le salarié peut, sous conditions d’ancienneté, bénéficier d’un congé parental d’éducation. Comment ça marche ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Voici les points clés de ce congé ! Mis à jour en Avril 2023
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Période d’essai
La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences professionnelles du salarié nouvellement embauché. Elle peut être rompue de manière anticipée, par l’employeur ou par le salarié, sans motivations ni indemnités. Comment ça marche ? On vous explique tout !
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Contrat de travail
Le contrat de travail fixe les termes de la relation entre l’employeur et le salarié. Il doit obligatoirement préciser certaines informations (qualification, rémunération, durée du travail…), éventuellement complétées par des clauses particulières. Toute modification du contrat de travail sera par la suite soumise à l’accord préalable du salarié. Mis à jour en juin 2023
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Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont encadrées par des dispositions spécifiques : majoration de salaire, repos compensateur, contingent annuel... Comment ça marche ? Quels sont les droits du salarié ?
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Rupture conventionnelle individuelle
La rupture conventionnelle permet au salarié de quitter son poste d’un commun accord avec l’employeur. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conséquences pour le salarié ? Qu’est-ce qui différencie la rupture conventionnelle d’un licenciement ou d’une démission ?
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Travail de nuit
L’organisation du travail de nuit en entreprise est encadrée par un accord collectif et varie selon les secteurs d’activité. Quels salariés bénéficient du statut de travailleur de nuit ? Quels sont leurs droits ? Voici l’essentiel des modalités prévues par la loi.
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Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Le congé paternité permet au salarié de bénéficier de 25 jours d’absence indemnisés à la naissance de son enfant. Comment déclarer un congé paternité ? Qui paye le congé paternité ? La CFTC vous explique le fonctionnement du congé paternité depuis les nouveautés de juillet 2021 (mis à jour le 08/02/2023).
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Congé maternité
La salariée enceinte bénéficie de droits spécifiques, et notamment d’un congé maternité obligatoire. Ce congé donne lieu à une indemnisation. Sa durée varie selon le nombre d’enfants à naître et le nombre d’enfants déjà à charge. Explications !
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Accident du travail
Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Comment le salarié est-il protégé et quelles démarches doit-il effectuer ? Les points clés, en 3 minutes ! (mis à jour le 01. 08. 22)
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Arrêt maladie
Un arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail, et par conséquent de la rémunération. Quels sont les droits du salarié ? Quelles obligations doit-il respecter ? (mis à jour le 02. 08. 22)
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Licenciement pour motif personnel non disciplinaire
Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif personnel ? Sous quelles conditions un salarié qui n’a pas commis de faute peut-il être licencié ? Voici comment fonctionne le licenciement pour motif personnel non disciplinaire.
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Nos dossiers
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Dossier
Transco : Un dispositif « gagnant-gagnant » pour les salariés et les entreprises
Le dispositif Transitions collectives “Transco” s’articule autour de la reconversion des salariés vers des métiers porteurs et du besoin des entreprises en matière de recrutement. Quels sont les avantages du parcours Transco pour les salariés ? Comment le dispositif répond-il aux besoins des entreprises d’un même bassin d’emploi, avec, d’un côté, celles qui envisagent de licencier et, de l’autre, celles qui cherchent à recruter ? Point complet !
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Dossier
CSE : fonctionnement , missions et moyens
Le comité social et économique (CSE) est désormais l’unique instance représentative des salariés en entreprise. Les membres de la délégation du personnel, élus par les salariés, assurent un grand nombre de missions et jouent un rôle central dans l’amélioration des conditions de travail. Comment fonctionne le CSE ? Quels sont ses attributions et ses principaux moyens d’action ? Tour d’horizon !
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Dossier
Risques psychosociaux au travail : un enjeu majeur de prévention
Une situation de travail dégradée peut nuire à la santé physique et mentale des salariés : on parle alors de risques psychosociaux (RPS). Identifier les différents facteurs de risques psychosociaux au travail permet de mieux prévenir leurs conséquences sur la santé comme les troubles psychiques (épuisement professionnel, dépression, anxiété etc.) ou les maladies cardiovasculaires.
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Dossier
Comment améliorer la qualité de vie et des conditions de travail dans son entreprise ?
Multifactorielle, la notion de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) englobe divers aspects du travail. Cette démarche globale, qui s’installe dans le quotidien de l’entreprise et dans la durée, est à la fois un levier d’amélioration des conditions de travail et de performance.
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Dossier
Déroulement des élections professionnelles (organisation matérielle du vote, résultats, contentieux…)
Les élections professionnelles permettent aux salariés d’élire leurs représentants du personnel de manière strictement confidentielle. Comment se déroule le vote ? Quelles sont les règles qui encadrent le décompte des voix et la proclamation des résultats ? Quels sont les recours possibles en cas de contestation au cours ou à l’issue des élections ?
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Dossier
Préparation des élections professionnelles (PAP, listes électorales, candidatures…)
La préparation des élections professionnelles dans les entreprises est encadrée par un certain nombre de dispositions. La période préélectorale constitue notamment un temps de négociation entre l’employeur et les organisations syndicales, qui doivent s’entendre sur l’organisation du vote et la mise en place du CSE. Quelles obligations doivent être respectées en amont des élections ? Quelles modalités peuvent être négociées via le PAP ? Comment sont constituées les listes d’électeurs et de candidats ?
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Dossier
Allocation chômage : reprise d’activité ou formation en cours d’indemnisation, fin de droits, radiation
Un demandeur d'emploi indemnisé peut, en cours d’indemnisation, reprendre une activité professionnelle (salariée ou non) ou entrer en formation. Quelles sont les conséquences sur le versement de son allocation chômage ? Que se passe-t-il si, à l’inverse, le demandeur d’emploi indemnisé ne retrouve pas d’activité avant la fin de ses droits ? On fait le point !
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Dossier
Moyens du CSE : heures de délégation, formation et accès à la BDESE
Afin de mener à bien leurs différentes missions, les membres du CSE disposent, notamment, d’un crédit d’heures de délégation (temps de travail rémunéré affecté à leur mandat), d’un droit à la formation, et d’un accès aux données économiques et sociales de leur entreprise. Comment fonctionnent les principaux moyens d’action du CSE ? Décryptage !
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Dossier
Saisir le conseil des prud’hommes
Le conseil de prud’hommes (CPH) est une juridiction française de premier ressort. Son rôle est de trancher les litiges en lien avec un contrat de travail entre un salarié et un employeur. La CFTC vous accompagne pour savoir comment le saisir.
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Dossier
Services de Pôle emploi (ateliers, prestations, aides, formations…)
Pour renforcer et personnaliser l’accompagnement des demandeurs d’emploi, Pôle emploi a élargi son offre de services, via le déploiement des actions collectives (ateliers et prestations), le développement du conseil en orientation et la mobilisation des dispositifs de formation. Quels sont les outils accessibles au demandeur d’emploi en fonction de sa situation ? Voici un point complet sur les services de Pôle emploi !
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Dossier
Allocation chômage : conditions d’attribution, montant et versement de l’ARE
Les demandeurs d’emploi qui remplissent les conditions d’indemnisation de l’Assurance chômage perçoivent l’allocation de retour à l’emploi (ARE) versée mensuellement par Pôle emploi. Son montant est proportionnel aux anciens revenus de l’allocataire. Quelles sont les conditions d’attribution de l’allocation chômage ? Peut-on en bénéficier après une démission ? Pendant combien de temps le demandeur d’emploi est-il indemnisé ? Explications ! À jour des règles en vigueur en 2023
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Dossier
Télétravail, mode d’emploi
Le télétravail, consistant à effectuer tout ou une partie de son travail hors des locaux de son entreprise, s’est vu généraliser depuis la pandémie de Covid-19. Reposant sur le principe du double volontariat, ce mode d’organisation du travail doit être encadré afin d’éviter toute dérive. Mis à jour le 04/04/2023
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Dossier
Congés payés : l’acquisition, le décompte et les droits du salarié
Tout salarié doit bénéficier d’une période de congés annuels rémunérée par son employeur. Les congés payés, indispensables à la santé et à la sécurité des salariés, sont à la fois un droit et une obligation. Ils sont encadrés par un ensemble de lois.
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Dossier
Avant, pendant et après le congé maternité : les droits de la salariée
La loi encadre l'accompagnement de la salariée avant, pendant et après le congé maternité. Quand débute le congé ? Qui le paye ? Peut on être licenciée à son retour de congé maternité ? De la grossesse à la reprise du travail, quels sont les droits de la salariée et les obligations de l'employeur ?
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Dossier
Protection des représentants du personnel contre la discrimination syndicale et le délit d’entrave
Les représentants du personnel sont protégés contre les discriminations liées à leur appartenance syndicale. Ils sont aussi protégés contre le délit d’entrave, c’est-à-dire contre toute attitude portant volontairement atteinte à l’exercice de leurs missions ou au bon déroulement de leur mandat.
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Dossier
Inscription, accompagnement et obligations du demandeur d’emploi
Toute personne inscrite à Pôle emploi est accompagnée dans son projet professionnel par un conseiller référent. Comment se déroulent l’inscription à Pôle emploi puis l’accompagnement du demandeur d’emploi ? Quelles sont les obligations du demandeur d’emploi en matière de recherche d’emploi ? Point complet !
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Dossier
Chômage et assurance maladie, complémentaire santé/prévoyance, retraite
Les demandeurs d’emploi conservent, sous certaines conditions, leurs droits aux prestations de la Sécurité sociale (remboursement des frais de santé, indemnités journalières en cas d’arrêt maladie…). Selon leur situation, ils peuvent également rester affiliés à la complémentaire santé de leur ancienne entreprise, être couverts contre les accidents du travail, cotiser à la retraite de base et à la retraite complémentaire.
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Dossier
Droit d’alerte et droit de retrait : mode d’emploi
Le droit d’alerte et de retrait protège le salarié face à un danger grave et imminent dans le cadre de son activité professionnelle. Mais comment définir ce droit et qui peut l’exercer ? La CFTC vous informe.
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Dossier
Licenciement économique : les principaux dispositifs d’accompagnement et d’aide aux salariés
L’employeur qui recourt au licenciement pour motif économique est tenu de mettre en place des mesures d’accompagnement et de reclassement du salarié. La nature des actions à entreprendre dépend de l’effectif de l’entreprise et du nombre de salariés concernés par le projet de licenciement économique.
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Dossier
Licenciement économique : les différentes procédures
Il existe différents types de licenciement pour motif économique. La procédure varie selon le nombre de licenciements envisagés, l’effectif de l’entreprise et la présence ou non de représentants du personnel au sein de l’entreprise. Décryptage !
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Dossier
Amélioration des conditions de travail : le rôle et les moyens du CSE
Les représentants du personnel participent activement à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le rôle et les moyens du CSE restent limités. Dès 50 salariés, son périmètre d’action et ses moyens sont étendus. À partir de 300 salariés, une commission spécifiquement dédiée aux questions de santé, sécurité et conditions de travail doit être créée : la CSSCT. Décryptage !
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Dossier
Inaptitude au travail : le reclassement ou le licenciement du salarié
Quand un salarié est déclaré inapte à son poste de travail, l’employeur est tenu par la loi de rechercher un autre poste adapté à ses capacités. Si aucun poste n’est disponible, ou si le salarié refuse les postes de reclassement proposés, l’employeur peut procéder au licenciement pour inaptitude. Explications !
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Dossier
Sanction et licenciement disciplinaires : motifs, limites et procédure
L’employeur peut sanctionner le salarié qui manque délibérément à ses obligations professionnelles. Quels peuvent être les motifs de la sanction et du licenciement disciplinaires ? Dans quelles limites s’exerce le pouvoir disciplinaire de l’employeur ? Comment se déroule la procédure en fonction du type de sanction envisagé ?
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Dossier
Rémunération du salarié : le salaire, les primes et les avantages
Qu’est-ce qui est pris en compte dans la rémunération du salarié ? Comment est calculé le montant du salaire ? Quelles règles encadrent son versement ? On fait le point sur ce que vous devez savoir concernant votre rémunération !
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Dossier
Contestation du licenciement personnel : irrégularités et indemnisations
Le licenciement personnel peut être contesté pour absence de cause réelle et sérieuse (licenciement injustifié) ou pour irrégularités de procédure (licenciement irrégulier). Dans certains cas, le licenciement peut être jugé nul et l’employeur sanctionné. L’indemnisation accordée au salarié dépend de la nature des irrégularités constatées par le juge.
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Dossier
Contestation du licenciement économique : irrégularités et indemnisations
Le licenciement pour motif économique, qu’il soit individuel ou collectif, peut être contesté pour absence de cause réelle et sérieuse ou pour irrégularités de forme (non-respect de la procédure de licenciement ou des dispositions spécifiques au licenciement économique). L’indemnisation accordée au salarié dépend de la nature des irrégularités constatées par le juge.
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Dossier
CDD : Motifs de recours, durée, CDD successifs et fin de contrat
Un CDD peut avoir un terme précis ou non. S'il est conclu sans terme précis, il doit prévoir une durée minimale (le terme sera alors, par exemple, le retour du salarié remplacé). Seul le CDD à terme précis est renouvelable sous conditions. Dans certains cas, un délai de carence doit obligatoirement être respecté entre deux CDD successifs. On vous explique tout !
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Dossier
Délégué syndical : désignation, moyens et missions
Les délégués syndicaux (DS) représentent les organisations syndicales dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Comment sont-ils désignés ? Quelles sont leurs missions ? Comment agissent-ils, concrètement, pour la défense des salariés ? On vous explique tout !
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Dossier
Action logement : toutes les aides accessibles aux propriétaires (et futurs propriétaires)
Certaines aides d’Action Logement répondent aux besoins des propriétaires et les accompagnent dans leurs projets de vie (mobilité professionnelle, achat ou construction, travaux de rénovation, adaptation du logement...). Découvrez l’ensemble des dispositifs dédiés aux propriétaires, et leurs conditions d’accès.
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Dossier
Action logement : toutes les aides accessibles aux locataires
Action Logement aide les salariés locataires à trouver un logement, garantir le paiement de leur loyer, financer un dépôt de garantie… Quelles sont les aides dédiées aux locataires et les conditions pour en bénéficier ? Voici le détail des solutions adaptées à chaque situation.
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Dossier
Logement : toutes les aides de la CAF
La Caf (Caisse d’allocations familiales) permet à de nombreuses familles de se loger dans de bonnes conditions. Différentes aides peuvent être demandées par les foyers aux ressources modestes, notamment une aide personnelle au logement versée mensuellement (APL, ALF ou ALS). Voici le détail des dispositifs mobilisables auprès de la Caf, selon les situations.
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Dossier
Congés pour événements familiaux : motifs, durées et conditions d’accès
La loi prévoit des congés exceptionnels pour accompagner le salarié dans des événements heureux (mariage, naissance…), mais aussi pour l’aider à faire face aux difficultés de la vie (deuil, maladie d’un enfant…). Les durées minimales de ces congés pour événements familiaux et leurs conditions d’accès sont fixées par le Code du travail. Des dispositions plus favorables peuvent être définies par accord collectif ou convention collective (art. L 3142-1 à 5 C.trav.). .
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Dossier
Congé parental d’éducation : droits et indemnisation du salarié
Les parents salariés peuvent réduire leur temps de travail ou suspendre leur activité professionnelle afin de consacrer plus de temps à leur famille et à l’éducation de leur(s) enfant(s). Quels sont les droits du salarié qui bénéficie d’un congé parental d’éducation ? Conserve-t-il sa rémunération ? On vous explique tout ! Mis à jour en Avril 2023
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Dossier
Contrat de travail : clauses spécifiques et modifications par l’employeur
Comment s’appliquent les clauses spécifiques du contrat de travail ? Un employeur peut-il modifier un contrat de travail en cours d’exécution sans l’accord du salarié ? Nous décryptons pour vous ce que prévoit la loi ! Mis à jour en juin 2023
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Dossier
Travail de nuit : les droits du salarié et de l’employeur
Le recours au travail de nuit s’organise différemment selon les secteurs d’activité. Il est réservé aux situations de travail exceptionnelles, notamment en raison de son impact sur la santé du salarié, et ouvre droit à des contreparties.
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Rupture conventionnelle individuelle : les étapes de la négociation
Si les conditions de la rupture conventionnelle sont fixées librement par l’employeur et le salarié, la loi impose toutefois des étapes précises : leur respect conditionne la validité de la procédure.
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Accident du travail : demande de reconnaissance et droits du salarié
Occasionné par l’activité professionnelle du salarié, l’accident du travail ouvre droit à une prise en charge spécifique. Démarches, procédure, indemnisation, retour à l’emploi… Voici tout ce qu’il faut savoir en cas d’accident du travail. (mis à jour le 01. 08. 22)
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Arrêt maladie : obligations et droits du salarié
Le salarié en arrêt maladie a des droits (indemnisation, protection contre le licenciement, maintien dans l’emploi, etc.)... à condition de respecter un certain nombre d’obligations tout au long de son arrêt de travail. (mis à jour le 02. 08. 22)
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licenciement pour motif personnel non disciplinaire : motifs et procédure
Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire ne peut être prononcé que pour des motifs autorisés par la loi. Il obéit à une procédure strictement encadrée. Que prévoient le Code du travail et la jurisprudence ?
15 min -
Dossier
Heures supplémentaires : les obligations de l’employeur (contreparties et litiges)
Les heures supplémentaires ouvrent droit à différentes contreparties. Comment s’appliquent-elles ? Que faire si l’employeur refuse de les octroyer au salarié ou ne respecte pas toutes ses obligations ?
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On répond à vos questions
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Nos réponses à vos questions
Prime d’activité
Comment est calculé le montant de la prime d’activité ? Quels revenus déclarer ? Les primes sont-elles prises en compte ? La CFTC répond à toutes vos questions sur la prime d’activité !
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CSE (comité social et économique)
Seuils d’effectifs, réunions du CSE, conditions d’exercice du mandat d’élu, consultations obligatoires du CSE par l’employeur… La CFTC répond à vos questions sur le CSE et son fonctionnement.
3 min adhérents -
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SMIC (Salaire Minimum de Croissance)
Salaire minimum légal et salaire minimum conventionnel, revalorisation du Smic, abattement du Smic pour les moins de 18 ans… La CFTC répond aux questions concrètes des salariés !
3 min adhérents -
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Élections professionnelles
Constitution des listes de candidats, négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) par les syndicats, répartition des sièges au CSE… La CFTC répond à vos questions sur l’organisation et le fonctionnement des élections professionnelles !
3 min adhérents -
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Tickets restaurant
Les salariés peuvent bénéficier de tickets restaurant si l’employeur le décide. Toutefois, ce n’est pas obligatoire ni systématique. Télétravail, congés payés, arrêt maladie… Dans quelles situations le salarié peut-il ou ne peut-il pas obtenir ses tickets restaurants ? Dans quelles conditions doit-il utiliser ses titres-restaurants ? La CFTC répond à vos questions.
3 min adhérents -
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Emploi des travailleurs handicapés
Aujourd’hui, le handicap ne doit plus être vécu comme une incapacité à travailler, mais doit être pris en charge par l’entreprise par le biais d’aménagements de poste et d’un accompagnement des salariés. Le salarié est-il obligé d’informer son employeur de sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Qui sont les interlocuteurs à contacter dans le cas d’un maintien dans l’emploi ? La CFTC répond à vos questions !
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Moyens d’action du CSE
Utilisation des heures de délégation, droits des élus titulaires et des élus suppléants, rémunération des temps de déplacement… La CFTC répond à vos questions sur les moyens accordés aux membres du CSE dans l’exercice de leurs fonctions.
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Plan de développement des compétences
Que faire si je n’ai pas suivi de formation depuis plusieurs années ? Suis-je obligé de suivre la formation choisie par mon employeur ? Que faire lorsque mon employeur refuse d’ajouter la formation que je lui propose au plan de développement des compétences ? La CFTC répond à vos interrogations.
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Services de Pôle emploi
Pôle emploi propose un large panel de services pour faciliter votre recherche d’emploi et votre accès à la formation. Comment en bénéficier ? Faut-il obligatoirement être inscrit comme demandeur d’emploi pour accéder aux services de Pôle emploi ? La CFTC répond à vos questions !
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Conseil en évolution professionnelle (CEP)
Le conseil en évolution professionnelle s’adapte au parcours de chaque bénéficiaire. Vous souhaitez évoluer dans votre entreprise, changer de métier ou bien créer votre propre activité ? En quoi le CEP peut-il vous aider ? La CFTC répond à vos interrogations !
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Compte personnel de formation (CPF)
Quelles formations sont éligibles au CPF ? Un organisme habilité peut-il me contacter à propos de mon CPF ? Comment éviter les arnaques ? La CFTC répond à vos questions !
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Allocation chômage
Quel sera le montant de mon allocation chômage ? Ai-je droit au chômage si je démissionne ? Parce qu’il n’est pas toujours simple de décrypter les règles de l’Assurance chômage, la CFTC répond à vos questions ! A jour des règles en vigueur en 2023
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Validation des acquis de l’expérience (VAE)
Quels diplômes peut-on obtenir en faisant une VAE ? Est-il possible de réaliser plusieurs VAE à la fois ? Comment se déroule l’oral de la VAE ? La CFTC vous aide à mieux comprendre la VAE.
3 min adhérents -
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Télétravail
Le télétravail est-il compatible avec des fonctions d’élu au CSE ? Est-ce qu’on reçoit des tickets restaurant pour les journées en télétravail ? La CFTC répond à vos questions concernant le télétravail. Mis à jour le 04/04/2023
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Protection des représentants du personnel
Les représentants du personnel et les représentants syndicaux bénéficient d’une protection spécifique contre le licenciement. Le CSE est-il obligatoirement consulté ? Quelle est la durée de la période de protection ? La CFTC répond à vos questions !
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Entretien professionnel
Que puis-je faire lorsque mon employeur ne respecte pas ses obligations ? Que dois-je faire s’il manque des points importants dans le compte rendu de mon entretien professionnel ? La CFTC vous aide à comprendre vos droits.
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Congé maternité
Pour bien vivre sa grossesse au travail puis préparer son retour de congé maternité avec sérénité, la salariée doit disposer des bonnes informations. La CFTC vous accompagne et répond à vos questions !
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Inscription à Pôle emploi
À quoi ça sert de s’inscrire à Pôle emploi ? L’inscription et les services de Pôle emploi sont-ils réservés aux demandeurs d’emploi indemnisés ? À quel moment faire son inscription ? La CFTC répond à vos questions !
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Protection sociale des demandeurs d’emploi
Le salarié qui se retrouve au chômage conserve son droit au remboursement des frais de santé par la Sécurité sociale. Qu’en est-il de ses droits à la complémentaire santé ? Sous quelles conditions un demandeur d’emploi reste-t-il affilié à la mutuelle de son ancienne entreprise ? La CFTC répond à vos questions !
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Droit d’alerte et de retrait
Dans quelles situations puis-je exercer mon droit de retrait ? Sa mise en place nécessite-t-elle un formalisme particulier ? Voici toutes les réponses aux questions que vous vous posez en matière de droit d’alerte et de retrait !
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Missions santé-sécurité du CSE
Dans les entreprises ou établissements de plus de 50 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical (DS). La CFTC répond à vos questions sur les modalités prévues par la loi.
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Congés payés
En travaillant, les salariés acquièrent des jours de repos rémunérés par leur employeur : ce sont les congés payés. Comment sont-ils décomptés ? Est-il possible de les reporter ou de les donner ? Quels sont les droits du salarié ? La CFTC répond à toutes vos questions.
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Inaptitude au poste de travail
Le salarié déclaré inapte au travail se retrouve face à de nombreuses interrogations sur ses droits et ceux de l’employeur. Comment fonctionne l’obligation de reclassement ? Dans quels cas l’employeur peut-il procéder à un licenciement pour inaptitude ? La CFTC répond à vos questions !
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Sanction et le licenciement disciplinaires
Tout comportement fautif au travail peut entraîner une procédure disciplinaire et impacter la carrière du salarié, proportionnellement à la gravité de la faute commise. Quelles sont les limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur ? Quels sont les droits du salarié ? La CFTC répond à vos questions.
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Licenciement économique
Les différentes procédures de licenciement économique sont complexes et il n’est pas toujours simple pour le salarié licencié de faire valoir ses droits. Les critères retenus par votre employeur sont-ils légaux ? Comment contester votre licenciement pour motif économique ? La CFTC vous répond !
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Conflits individuels au travail
Les conflits en entreprise ont des origines multiples et doivent être enrayés au plus vite. Que faire si votre employeur vous sollicite en dehors de vos horaires de travail ? Comment réagir face au comportement malveillant d’un collègue ? La CFTC vous conseille sur les bons réflexes à adopter en cas de conflit au travail.
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Rémunération, salaire et primes
Différence entre salaire brut et salaire net, possibilité de demander un acompte sur salaire, prise en compte des frais professionnels… La CFTC répond à toutes vos questions quotidiennes concernant votre rémunération de salarié !
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Contrat à durée déterminée (CDD)
Peut-on démissionner d’un CDD ? Peut-on enchaîner deux CDD sur le même poste sans interruption ? Et sur des postes différents ? La CFTC répond à vos questions !
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Contestation du licenciement (économique ou personnel)
Le salarié licencié qui souhaite contester son licenciement devant les prud’hommes se retrouve souvent confronté à de nombreuses interrogations. Procédure, délais, indemnisation… La CFTC répond à vos questions !
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Délégué syndical
Dans les entreprises ou établissements de plus de 50 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical (DS). La CFTC répond à vos questions sur les modalités prévues par la loi.
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Aides au logement de la Caf
En fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide personnelle au logement. Comment son montant est-il calculé ? Quelles ressources devez-vous déclarer si vous êtes étudiant ? La CFTC répond à vos questions !
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Congés pour événements familiaux
La loi autorise le salarié à s’absenter de son travail pour certains motifs familiaux. Quels événements donnent droit à un congé ? Comment sont décomptées ces journées d’absence autorisée ? La CFTC répond à vos questions.
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Congé de proche aidant
Dans quelles situations peut-on prendre un congé de proche aidant ? L’employeur peut-il refuser ? La rémunération du salarié est-elle maintenue pendant le congé ? La CFTC répond à vos interrogations !
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Congé parental d’éducation et PreParE
La réforme du congé parental d’éducation n’a pas permis de réduire les inégalités au sein des couples : ce sont encore les mères qui, la plupart du temps, arrêtent de travailler pour pouvoir s’occuper d’un enfant. Pourquoi ? La CFTC répond à vos questions ! Mis à jour en Avril 2023
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Le contrat de travail
Mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail sans mon accord ? Peut-il m’imposer un nouveau lieu de travail ? Sous quelles conditions un contrat de travail est-il modifiable ? Vous avez des questions, nous avons les réponses ! Mis à jour en juin 2023
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Période d’essai
Mon employeur peut-il mettre fin à ma période d’essai pour n’importe quel motif ? Combien de temps dure une période d’essai ? Peut-elle être renouvelée ? La CFTC répond aux questions que se posent les salariés.
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Rupture conventionnelle individuelle
La rupture conventionnelle permet à un salarié de quitter son travail d’un commun accord avec l’employeur. La CFTC répond à vos questions sur les conditions de départ et le respect de la procédure.
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Travail de nuit
Suffit-il de travailler la nuit pour être “travailleur de nuit” ? L’employeur peut-il obliger le salarié à accepter un poste de nuit ? Nous répondons, concrètement, à vos questions !
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Congé de paternité et d’accueil de l’enfant
Peut-on bénéficier du congé paternité pendant une période d’essai ? Le congé paternité peut-il être reporté en cas d’arrêt maladie ou de congés payés ? L’employeur qui n’a pas été prévenu à temps peut-il refuser le congé ? La CFTC répond à vos questions ! (mis à jour le 08/02/2023).
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Accident du travail
Pour qu’un accident soit imputable au travail, le salarié doit être sous l’autorité de l’employeur au moment de l’accident. Un critère parfois difficile à établir, notamment lorsque l'accident se produit en dehors des locaux de l’entreprise... La CFTC répond à vos questions ! (mis à jour le 01. 08. 22)
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Arrêt maladie
Êtes-vous autorisé à sortir de chez vous pendant un arrêt maladie ? Pouvez-vous suivre une formation ou exercer une activité bénévole ? L’employeur peut-il vous contacter ? La CFTC répond à vos questions ! (mis à jour le 02. 08. 22)
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Licenciement pour motif personnel non disciplinaire
Entretien préalable, droit à être assisté, contestation du motif invoqué… La CFTC répond à vos questions sur le licenciement personnel non disciplinaire, et vous aide à mieux faire valoir vos droits.
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Heures supplémentaires
Vous avez effectué des heures supplémentaires et votre employeur refuse de les payer ou n’applique pas toutes les dispositions prévues par la loi ? La CFTC vous aide à faire valoir vos droits.
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