C’est un arrêt de travail prescrit par un médecin au salarié en raison de son état de santé. La pathologie peut être liée au travail (et reconnue maladie professionnelle) ou indépendante de l’activité exercée.
Un arrêt maladie, qu’est-ce que c’est ?
Arrêt maladie : quelles démarches ?
Le salarié doit prévenir l’employeur dans les 48 heures qui suivent le début de son arrêt, par tout moyen (oral ou écrit). Dans le même délai, il doit lui adresser le certificat d’arrêt de travail (volet 3) rédigé par le médecin. Les volets 1 et 2 doivent être envoyés à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Le certificat d’arrêt de travail précise notamment les dates de début et de fin de l’arrêt maladie, les horaires de présence obligatoire au lieu de résidence du salarié, ainsi que le lieu où le salarié pourra être contrôlé.
Nouveau !
Depuis le 7 mai 2022, les arrêts de travail "maladie", "maternité", "paternité" et "accident du travail/maladie professionnelle" ont fusionné en un formulaire Cerfa unique, qu'il s’agisse d'un arrêt initial ou d’une prolongation.
Les règles de transmission du volet destiné à l'employeur sont inchangées et, comme auparavant, le motif de l'arrêt de travail n'est pas communiqué à l'employeur dans l'avis d'arrêt de travail (AAT).
Quelle indemnisation pendant l’arrêt maladie ?
Le salarié en arrêt maladie n’a, en principe, droit à aucune rémunération, mais perçoit, sous certaines conditions :
- Des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Versées après un délai de carence de 3 jours, les IJSS sont égales à 50 % du salaire journalier de base, sans pouvoir dépasser 48,69 euros brut par jour.
- Des indemnités versées par l’employeur (indemnités complémentaires prévues par la loi et, éventuellement, indemnités supplémentaires prévues par une convention collective). Ces indemnités sont versées après un délai de carence de 7 jours.
Le montant total des indemnités (IJSS + indemnités complémentaires) est égal à 90 % de la rémunération brute du salarié pendant les 30 premiers jours de l’arrêt maladie, puis à 66,66 % les jours suivants (pour un an d’ancienneté). Une convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables, comme le maintien du salaire ou la diminution du délai de carence.
Salarié en arrêt maladie : quelle protection contre le licenciement ?
L’arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail : le salarié n’est plus sous la subordination de l’employeur, mais son contrat n’est pas rompu.
La maladie du salarié, quelle que soit sa durée, ne constitue pas en elle-même un motif de licenciement. Ce ne serait que pure discrimination.
En revanche, si l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié désorganisent fortement le fonctionnement de l’entreprise, un licenciement peut être envisagé, à condition que l’employeur puisse justifier de :
- la perturbation du fonctionnement de l’entreprise
- la nécessité de remplacer définitivement le salarié absent
- l’embauche d’un nouveau salarié en CDI à une date proche du licenciement
Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le licenciement est reconnu sans cause réelle et sérieuse et expose l’employeur à devoir payer des dommages-intérêts au salarié.
À savoir
En cas d’arrêt lié à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, la procédure pour l’employeur est plus complexe et le salarié mieux protégé : il ne peut être licencié qu’en cas de faute grave ou lourde.
Quelles obligations pour le salarié pendant l’arrêt maladie ?
- Il n’est plus tenu de collaborer avec son employeur, mais reste tenu à une obligation de loyauté.
- Il doit s’abstenir d’exercer toute activité, professionnelle ou non, durant son arrêt de travail, sauf si elle est expressément autorisée par le médecin traitant.
- Il est tenu de respecter les heures d’autorisation de sortie et de se soumettre au contrôle médical de la Sécurité sociale ou à la contre-visite médicale demandée par l’employeur.
CFTC.fr
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Arrêt maladie, quid de la reprise ?
À l’issue d’un arrêt pour maladie, la suspension du contrat de travail est levée. Sauf inaptitude, le salarié doit reprendre son activité. Il retrouve le même poste (ou un poste équivalent) et la même rémunération qu’auparavant.
En cas d'arrêt maladie de moins de 60 jours, l'assuré reprend son travail sans passer de visite médicale, à la date prévue par l'avis d'arrêt de travail.
Cependant, en cas d'arrêt de plus de 30 jours, il est possible de programmer un rendez-vous de liaison entre le salarié et l'employeur. Au cours de cet entretien, une visite médicale de pré-reprise peut être envisagée. Contrairement à la visite médicale de reprise, la visite de pré-reprise ne s'effectue pas au retour dans l'entreprise, mais pendant l'arrêt de travail du salarié. Elle n'est pas obligatoire. Elle peut être organisée sur les conseils du médecin traitant ou du médecin-conseil de la Sécurité sociale, ou bien à l'initiative du salarié s'il pressent une difficulté à reprendre son emploi.
En cas d'arrêt maladie de plus de 60 jours, l'assuré reprend son travail à la date prévue, mais doit obligatoirement passer une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail, le jour de la reprise ou au maximum dans les 8 jours qui suivent.
Une visite de pré-reprise peut être envisagée. Cette visite permet de préparer le retour du salarié dans les meilleures conditions possibles. Elle ne donne pas lieu à la délivrance d'un certificat d'aptitude ou d'inaptitude. Elle ne dispense pas de la visite médicale de reprise.
À savoir
La législation a évolué ! Ces dispositions concernent les arrêts de travail ayant débuté après le 01/04/2022. Concernant les arrêts antérieurs à cette date, la visite de reprise est obligatoire pour les arrêts de plus de 30 jours ; la visite de pré-reprise est envisageable pour les arrêts de plus de 3 mois.
