Tickets restaurant

Les tickets restaurant sont des titres de paiement attribués aux salariés pour qu’ils puissent se restaurer pendant leurs journées de travail. L’employeur propose généralement des tickets restaurant quand il n'y a pas de cantine ou de restaurant d'entreprise, mais il n’est pas dans l’obligation d’en fournir.

Quelle que soit la nature de son contrat de travail, le salarié a droit à un titre-restaurant à condition qu’une pause repas soit comprise dans ses horaires de travail journalier. Un salarié à temps partiel qui travaille entre 8 h et 12 h ne peut en bénéficier.

Il a donc droit à un ticket restaurant par jour ouvré, soit en moyenne 20 tickets restaurant par mois pour un temps complet. En revanche, il ne reçoit pas de ticket restaurant pendant ses jours d’absence : congés, RTT, arrêt maladie…

L'employeur peut prévoir un lissage des tickets restaurant sur l'année afin que les salariés ne soient pas pénalisés par l'absence de tickets les mois où ils sont en congé, par exemple.

Les tickets restaurant ne peuvent, en principe, être utilisés que par le salarié.

Le salarié peut dépenser ses tickets restaurant dans les restaurants et les commerces alimentaires (boulangeries, traiteurs, food trucks, supermarchés…) pendant les jours ouvrables (sauf si le salarié travaille le dimanche ou les jours fériés).

Les titres-restaurant ne sont valables que pour des aliments à consommer immédiatement ou qui serviront à la préparation du repas du salarié, comme les plats cuisinés ou salades préparées, les sandwichs, la farine, les pâtes, le riz, les viandes, oeufs…

Ils ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail et les départements limitrophes du bénéficiaire.

Juridiquement, il n’y a pas de valeur maximale ou minimale pour les tickets restaurant. Seuls les plafonds (d’utilisation journalière et d'exonération) qui sont fixés par la réglementation. La valeur des tickets restaurant varie d’une entreprise à l’autre car c’est à l’employeur de fixer librement leur montant. L’employeur doit en revanche obligatoirement prendre en charge entre 50 % et 60 % de leur montant, le reste est à la charge du salarié.

Exemple : Pour un ticket restaurant à 9,50 euros, l’employeur doit s’acquitter de 4,75 à 5,70 euros et le salarié de 3,80 à 4,75 euros.

Le salarié peut refuser de recevoir des titres-restaurant (sauf accord collectif contraire), il est alors recommandé qu’il en fasse part à l’employeur par écrit pour que cet avantage soit supprimé de son contrat de travail.

Plafond d’utilisation journalière : 25 €

Participation maximale de l’employeur comprise entre 50 et 60%, dans la limite de 6,50€

Pour une exonération de la part de l’employeur, le TR ne doit donc pas dépasser 13 €

Dans cet exemple, si le ticket est d’une valeur de 13 €, l’exonération n’est totale que si la participation de l’employeur est de 50%. Au-delà, des cotisations sociales seront dues.

Par l’application de ces règles, un employeur qui souhaiterait participer au maximum au financement des tickets restaurant, donc participer à 60% et verser 6,5 €, devra prévoir des tickets de 10,83 €. Le salarié s’acquitterait alors de 4,33 €. En revanche, s’il souhaite participer à hauteur de 6,50 € mais en limitant cette participation à 50%, la valeur du ticket ne peut excéder 13€. 

Par conséquent, pour bénéficier de l’exonération, avec une participation comprise entre 50 et 60% de la valeur du titre, cette dernière doit se situer entre 10,83 € et 13 €. Ce sont les bornes maximales de l’exonération.

Les tickets restaurant sont valables pendant l’année civile, soit du 1er janvier au 31 décembre de leur émission, et en janvier et février de l’année suivante pour les tickets en version papier.

Si le salarié n’a pas utilisé l’ensemble de ses titres au cours de leur durée de validité, il peut les rendre à son employeur, au plus tard au cours de la quinzaine suivante de février (jusqu’au 14/02). Ces titres sont alors échangés gratuitement contre un nombre égal de titres valables pour la période en cours.

Les titres-restaurant se présentent soit sous forme papier, soit de manière dématérialisée via une carte à puce et/ou une application.  

Si le salarié dépense des titres papier et que leur valeur est supérieure au montant de leur achat, le commerçant n'a pas le droit de lui rendre la monnaie mais peut lui proposer un avoir. En revanche, lorsqu'il utilise une carte ou une application, la somme exacte à payer est débitée.