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PDV, PSE, RCC, APLD-R, APC… Quelles solutions pour les entreprises en cas de crise ?

PDV, PSE, RCC, APLD-R, APC… Derrière ces sigles, se cachent différents dispositifs actionnables par les entreprises qui rencontrent des difficultés et doivent réduire leurs effectifs ou restructurer leur activité. Dans quelles situations peuvent-ils être mis en place ? Comment l’employeur doit-il procéder ? Quels sont les droits des salariés ? La CFTC vous présente en détail les solutions à la disposition des entreprises en cas de crise.

PDV, PSE, RCC, APLD-R, APC… Quelles solutions pour les entreprises en cas de crise ?

PDV, PSE, RCC, APLD-R, APC… Derrière ces sigles, se cachent différents dispositifs actionnables par les entreprises qui rencontrent des difficultés et doivent réduire leurs effectifs ou restructurer leur activité. Dans quelles situations peuvent-ils être mis en place ? Comment l’employeur doit-il procéder ? Quels sont les droits des salariés ? La CFTC vous présente en détail les solutions à la disposition des entreprises en cas de crise.

3 min pour comprendre

Dispositif de crise

Face à des difficultés économiques ou à certaines situations exceptionnelles (fusion, restructuration…), les entreprises peuvent recourir à différents dispositifs pour réduire leurs effectifs ou leur activité. Quels sont les dispositifs mobilisables ? Dans quelles situations ? Comment impactent-ils l’emploi et les conditions de travail des salariés ? La CFTC vous en dit plus sur les dispositifs de crise.

3 min pour comprendre

Dispositif de crise

Face à des difficultés économiques ou à certaines situations exceptionnelles (fusion, restructuration…), les entreprises peuvent recourir à différents dispositifs pour réduire leurs effectifs ou leur activité. Quels sont les dispositifs mobilisables ? Dans quelles situations ? Comment impactent-ils l’emploi et les conditions de travail des salariés ? La CFTC vous en dit plus sur les dispositifs de crise.

Licenciement économique collectif

Quelles obligations pour l'employeur ? Quels droits pour les salariés ? Quels délais ? Avec cette infographie, la CFTC vous schématise les étapes de la procédure !

Licenciement économique collectif

Quelles obligations pour l'employeur ? Quels droits pour les salariés ? Quels délais ? Avec cette infographie, la CFTC vous schématise les étapes de la procédure !

Nos réponses à vos questions

Préavis

La loi prévoit un délai entre la notification d’une démission ou d’un licenciement et le départ effectif du salarié. Ce préavis est-il obligatoire ? Dans quelles situations le salarié peut-il en être dispensé ? Que se passe-t-il en cas de congés payés ou d’arrêt maladie pendant le préavis ? La CFTC répond à vos questions !

Nos réponses à vos questions

Préavis

La loi prévoit un délai entre la notification d’une démission ou d’un licenciement et le départ effectif du salarié. Ce préavis est-il obligatoire ? Dans quelles situations le salarié peut-il en être dispensé ? Que se passe-t-il en cas de congés payés ou d’arrêt maladie pendant le préavis ? La CFTC répond à vos questions !

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Préavis

Lorsqu’un salarié démissionne, part à la retraite ou est licencié par son employeur (hors faute grave ou lourde), il doit continuer à travailler pendant un certain délai avant la rupture effective de son contrat de travail. On parle de préavis. Ce préavis est-il obligatoire ? Quand commence-t-il ? Quelle est sa durée ? Voici ce qu’il faut savoir !

3 min pour comprendre

Préavis

Lorsqu’un salarié démissionne, part à la retraite ou est licencié par son employeur (hors faute grave ou lourde), il doit continuer à travailler pendant un certain délai avant la rupture effective de son contrat de travail. On parle de préavis. Ce préavis est-il obligatoire ? Quand commence-t-il ? Quelle est sa durée ? Voici ce qu’il faut savoir !

Nos réponses à vos questions

Indemnités de départ

Comment calculer son indemnité de licenciement ? À quel moment est-elle versée ? Est-elle imposable ? Sous quel délai peut-on commencer à percevoir des allocations chômage après avoir touché des indemnités de départ ? La CFTC répond à vos questions !

Nos réponses à vos questions

Indemnités de départ

Comment calculer son indemnité de licenciement ? À quel moment est-elle versée ? Est-elle imposable ? Sous quel délai peut-on commencer à percevoir des allocations chômage après avoir touché des indemnités de départ ? La CFTC répond à vos questions !

3 min pour comprendre

Indemnités de départ

À son départ de l’entreprise, le salarié en CDI peut bénéficier, selon la nature de la rupture du contrat de travail et sous certaines conditions, de diverses indemnités versées par l’employeur. Indemnité de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle, indemnité compensatrice de préavis ou de congés payés… La CFTC fait le point !

3 min pour comprendre

Indemnités de départ

À son départ de l’entreprise, le salarié en CDI peut bénéficier, selon la nature de la rupture du contrat de travail et sous certaines conditions, de diverses indemnités versées par l’employeur. Indemnité de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle, indemnité compensatrice de préavis ou de congés payés… La CFTC fait le point !

Nos réponses à vos questions

Démission

Peut-on changer d’avis après avoir démissionné ? Le préavis de démission est-il prolongé en cas d’arrêt maladie ou de congés payés ? Peut-on consacrer une partie du préavis à la recherche d’un nouvel emploi ? La CFTC répond à vos questions sur la démission !

Nos réponses à vos questions

Démission

Peut-on changer d’avis après avoir démissionné ? Le préavis de démission est-il prolongé en cas d’arrêt maladie ou de congés payés ? Peut-on consacrer une partie du préavis à la recherche d’un nouvel emploi ? La CFTC répond à vos questions sur la démission !

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Démission

Un salarié en CDI est libre de démissionner à tout moment sans avoir à justifier son choix. C’est un droit prévu par le Code du travail, auquel l’employeur ne peut s’opposer. Comment démissionner de son emploi ? Quel est le préavis à respecter ? Le salarié qui démissionne a-t-il droit au chômage et à des indemnités de fin de contrat ? Le point sur ce qu’il faut savoir avant de poser sa démission !

3 min pour comprendre

Démission

Un salarié en CDI est libre de démissionner à tout moment sans avoir à justifier son choix. C’est un droit prévu par le Code du travail, auquel l’employeur ne peut s’opposer. Comment démissionner de son emploi ? Quel est le préavis à respecter ? Le salarié qui démissionne a-t-il droit au chômage et à des indemnités de fin de contrat ? Le point sur ce qu’il faut savoir avant de poser sa démission !

Licenciement économique : les principaux dispositifs d’accompagnement et d’aide aux salariés

L’employeur qui recourt au licenciement pour motif économique est tenu de mettre en place des mesures d’accompagnement et de reclassement du salarié. La nature des actions à entreprendre dépend de l’effectif de l’entreprise et du nombre de salariés concernés par le projet de licenciement économique.

Licenciement économique : les principaux dispositifs d’accompagnement et d’aide aux salariés

L’employeur qui recourt au licenciement pour motif économique est tenu de mettre en place des mesures d’accompagnement et de reclassement du salarié. La nature des actions à entreprendre dépend de l’effectif de l’entreprise et du nombre de salariés concernés par le projet de licenciement économique.

Licenciement économique : les différentes procédures

Il existe différents types de licenciement pour motif économique. La procédure varie selon le nombre de licenciements envisagés, l’effectif de l’entreprise et la présence ou non de représentants du personnel au sein de l’entreprise. Décryptage !

Licenciement économique : les différentes procédures

Il existe différents types de licenciement pour motif économique. La procédure varie selon le nombre de licenciements envisagés, l’effectif de l’entreprise et la présence ou non de représentants du personnel au sein de l’entreprise. Décryptage !

Sanction et licenciement disciplinaires : motifs, limites et procédure

L’employeur peut sanctionner le salarié qui manque délibérément à ses obligations professionnelles. Quels peuvent être les motifs de la sanction et du licenciement disciplinaires ? Dans quelles limites s’exerce le pouvoir disciplinaire de l’employeur ? Comment se déroule la procédure en fonction du type de sanction envisagé ?

Sanction et licenciement disciplinaires : motifs, limites et procédure

L’employeur peut sanctionner le salarié qui manque délibérément à ses obligations professionnelles. Quels peuvent être les motifs de la sanction et du licenciement disciplinaires ? Dans quelles limites s’exerce le pouvoir disciplinaire de l’employeur ? Comment se déroule la procédure en fonction du type de sanction envisagé ?

Nos réponses à vos questions

Sanction et le licenciement disciplinaires

Tout comportement fautif au travail peut entraîner une procédure disciplinaire et impacter la carrière du salarié, proportionnellement à la gravité de la faute commise. Quelles sont les limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur ? Quels sont les droits du salarié ? La CFTC répond à vos questions.

Nos réponses à vos questions

Sanction et le licenciement disciplinaires

Tout comportement fautif au travail peut entraîner une procédure disciplinaire et impacter la carrière du salarié, proportionnellement à la gravité de la faute commise. Quelles sont les limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur ? Quels sont les droits du salarié ? La CFTC répond à vos questions.

3 min pour comprendre

Sanction et licenciement disciplinaires

Le salarié qui agit de manière fautive dans le cadre de son activité professionnelle s’expose à une sanction disciplinaire. Cette sanction prononcée par l’employeur peut prendre différentes formes allant jusqu’au licenciement pour motif disciplinaire. Quelles sont les fautes qui justifient une sanction ? Quelle procédure l’employeur doit-il appliquer ? On vous explique l’essentiel !

3 min pour comprendre

Sanction et licenciement disciplinaires

Le salarié qui agit de manière fautive dans le cadre de son activité professionnelle s’expose à une sanction disciplinaire. Cette sanction prononcée par l’employeur peut prendre différentes formes allant jusqu’au licenciement pour motif disciplinaire. Quelles sont les fautes qui justifient une sanction ? Quelle procédure l’employeur doit-il appliquer ? On vous explique l’essentiel !

Nos réponses à vos questions

Licenciement économique

Les différentes procédures de licenciement économique sont complexes et il n’est pas toujours simple pour le salarié licencié de faire valoir ses droits. Les critères retenus par votre employeur sont-ils légaux ? Comment contester votre licenciement pour motif économique ? La CFTC vous répond !

Nos réponses à vos questions

Licenciement économique

Les différentes procédures de licenciement économique sont complexes et il n’est pas toujours simple pour le salarié licencié de faire valoir ses droits. Les critères retenus par votre employeur sont-ils légaux ? Comment contester votre licenciement pour motif économique ? La CFTC vous répond !

3 min pour comprendre

Licenciement économique

Un employeur ne peut recourir au licenciement économique qu’après avoir tout mis en œuvre pour l’éviter. Le ou les salariés concernés doivent être désignés selon des critères strictement définis. La procédure et les dispositifs d’accompagnement varient selon le nombre de salariés licenciés. Décryptage !

3 min pour comprendre

Licenciement économique

Un employeur ne peut recourir au licenciement économique qu’après avoir tout mis en œuvre pour l’éviter. Le ou les salariés concernés doivent être désignés selon des critères strictement définis. La procédure et les dispositifs d’accompagnement varient selon le nombre de salariés licenciés. Décryptage !

Nos réponses à vos questions

Rupture conventionnelle individuelle

La rupture conventionnelle permet à un salarié de quitter son travail d’un commun accord avec l’employeur. La CFTC répond à vos questions sur les conditions de départ et le respect de la procédure.

Nos réponses à vos questions

Rupture conventionnelle individuelle

La rupture conventionnelle permet à un salarié de quitter son travail d’un commun accord avec l’employeur. La CFTC répond à vos questions sur les conditions de départ et le respect de la procédure.

Rupture conventionnelle individuelle : les étapes de la négociation

Si les conditions de la rupture conventionnelle sont fixées librement par l’employeur et le salarié, la loi impose toutefois des étapes précises : leur respect conditionne la validité de la procédure.

Rupture conventionnelle individuelle : les étapes de la négociation

Si les conditions de la rupture conventionnelle sont fixées librement par l’employeur et le salarié, la loi impose toutefois des étapes précises : leur respect conditionne la validité de la procédure.

3 min pour comprendre

Rupture conventionnelle individuelle

La rupture conventionnelle permet au salarié de quitter son poste d’un commun accord avec l’employeur. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conséquences pour le salarié ? Qu’est-ce qui différencie la rupture conventionnelle d’un licenciement ou d’une démission ?

3 min pour comprendre

Rupture conventionnelle individuelle

La rupture conventionnelle permet au salarié de quitter son poste d’un commun accord avec l’employeur. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conséquences pour le salarié ? Qu’est-ce qui différencie la rupture conventionnelle d’un licenciement ou d’une démission ?

Licenciement pour motif personnel non disciplinaire : motifs et procédure

Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire ne peut être prononcé que pour des motifs autorisés par la loi. Il obéit à une procédure strictement encadrée. Que prévoient le Code du travail et la jurisprudence ?

Licenciement pour motif personnel non disciplinaire : motifs et procédure

Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire ne peut être prononcé que pour des motifs autorisés par la loi. Il obéit à une procédure strictement encadrée. Que prévoient le Code du travail et la jurisprudence ?

Nos réponses à vos questions

Licenciement pour motif personnel non disciplinaire

Entretien préalable, droit à être assisté, contestation du motif invoqué… La CFTC répond à vos questions sur le licenciement personnel non disciplinaire, et vous aide à mieux faire valoir vos droits.

Nos réponses à vos questions

Licenciement pour motif personnel non disciplinaire

Entretien préalable, droit à être assisté, contestation du motif invoqué… La CFTC répond à vos questions sur le licenciement personnel non disciplinaire, et vous aide à mieux faire valoir vos droits.

3 min pour comprendre

Licenciement pour motif personnel non disciplinaire

Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif personnel ? Sous quelles conditions un salarié qui n’a pas commis de faute peut-il être licencié ? Voici comment fonctionne le licenciement pour motif personnel non disciplinaire.

3 min pour comprendre

Licenciement pour motif personnel non disciplinaire

Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif personnel ? Sous quelles conditions un salarié qui n’a pas commis de faute peut-il être licencié ? Voici comment fonctionne le licenciement pour motif personnel non disciplinaire.