Représentation des salariés

Le travail illégal : formes, sanctions et réparations

Le travail illégal est une notion générique qui regroupe une grande diversité d’infractions précisément définies par la loi. Quelles sont les différentes formes de travail illégal et les sanctions prévues à l’encontre de leurs auteurs ? Les salariés qui subissent ces situations peuvent-ils obtenir réparation ? La CFTC fait le point pour vous sur les interdictions en matière d’emploi et les droits des victimes.

Règles de représentativité syndicale : niveaux critères et mesure d’audience

La représentativité d’un syndicat s’apprécie à différents niveaux : au niveau de l’entreprise, de l’établissement, de l’unité économique et sociale, du groupe, mais aussi au niveau des branches professionnelles et au niveau national. Quels critères de représentativité une organisation syndicale doit-elle remplir pour pouvoir participer aux négociations du niveau concerné ? Comment l’audience des syndicats est-elle mesurée ?

CSE : fonctionnement , missions et moyens

Le comité social et économique (CSE) est désormais l’unique instance représentative des salariés en entreprise. Les membres de la délégation du personnel, élus par les salariés, assurent un grand nombre de missions et jouent un rôle central dans l’amélioration des conditions de travail. Comment fonctionne le CSE ? Quels sont ses attributions et ses principaux moyens d’action ? Tour d’horizon !

Déroulement des élections professionnelles (organisation matérielle du vote, résultats, contentieux…)

Les élections professionnelles permettent aux salariés d’élire leurs représentants du personnel de manière strictement confidentielle. Comment se déroule le vote ? Quelles sont les règles qui encadrent le décompte des voix et la proclamation des résultats ? Quels sont les recours possibles en cas de contestation au cours ou à l’issue des élections ?

Préparation des élections professionnelles (PAP, listes électorales, candidatures…)

La préparation des élections professionnelles dans les entreprises est encadrée par un certain nombre de dispositions. La période préélectorale constitue notamment un temps de négociation entre l’employeur et les organisations syndicales, qui doivent s’entendre sur l’organisation du vote et la mise en place du CSE. Quelles obligations doivent être respectées en amont des élections ? Quelles modalités peuvent être négociées via le PAP ? Comment sont constituées les listes d’électeurs et de candidats ?

Moyens du CSE : heures de délégation, formation et accès à la BDESE

Afin de mener à bien leurs différentes missions, les membres du CSE disposent, notamment, d’un crédit d’heures de délégation (temps de travail rémunéré affecté à leur mandat), d’un droit à la formation, et d’un accès aux données économiques et sociales de leur entreprise. Comment fonctionnent les principaux moyens d’action du CSE ? Décryptage !

Protection des représentants du personnel contre la discrimination syndicale et le délit d’entrave

Les représentants du personnel sont protégés contre les discriminations liées à leur appartenance syndicale. Ils sont aussi protégés contre le délit d’entrave, c’est-à-dire contre toute attitude portant volontairement atteinte à l’exercice de leurs missions ou au bon déroulement de leur mandat.

Amélioration des conditions de travail : le rôle et les moyens du CSE

Les représentants du personnel participent activement à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le rôle et les moyens du CSE restent limités. Dès 50 salariés, son périmètre d’action et ses moyens sont étendus. À partir de 300 salariés, une commission spécifiquement dédiée aux questions de santé, sécurité et conditions de travail doit être créée : la CSSCT. Décryptage !

Délégué syndical : désignation, moyens et missions

Les délégués syndicaux (DS) représentent les organisations syndicales dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Comment sont-ils désignés ? Quelles sont leurs missions ? Comment agissent-ils, concrètement, pour la défense des salariés ? On vous explique tout !