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    Élections professionnelles Élections professionnelles Élections professionnelles

    Élections professionnelles

    Les élections professionnelles permettent d’élire les représentants du personnel dans les entreprises. Qui peut voter ? Qui peut se présenter ? Comment sont désignés les membres du CSE ?

    3 min pour comprendre

    Élections professionnelles

    Les entreprises d’au moins 11 salariés sont tenues d’organiser des élections professionnelles pour désigner les représentants du personnel et mesurer l’audience des organisations syndicales. Comment fonctionnent les élections du CSE ? Qui peut voter ? Qui peut se présenter ? On vous explique l’essentiel !

    3 min
    Dossier

    Déroulement des élections professionnelles (organisation matérielle du vote, résultats, contentieux…)

    Les élections professionnelles permettent aux salariés d’élire leurs représentants du personnel de manière strictement confidentielle. Comment se déroule le vote ? Quelles sont les règles qui encadrent le décompte des voix et la proclamation des résultats ? Quels sont les recours possibles en cas de contestation au cours ou à l’issue des élections ?

    15 min
    Dossier

    Préparation des élections professionnelles (PAP, listes électorales, candidatures…)

    La préparation des élections professionnelles dans les entreprises est encadrée par un certain nombre de dispositions. La période préélectorale constitue notamment un temps de négociation entre l’employeur et les organisations syndicales, qui doivent s’entendre sur l’organisation du vote et la mise en place du CSE. Quelles obligations doivent être respectées en amont des élections ? Quelles modalités peuvent être négociées via le PAP ? Comment sont constituées les listes d’électeurs et de candidats ?

    15 min
    Nos réponses à vos questions

    Élections professionnelles

    Constitution des listes de candidats, négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) par les syndicats, répartition des sièges au CSE… La CFTC répond à vos questions sur l’organisation et le fonctionnement des élections professionnelles !

    3 min adhérents

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