Moyens d’action du CSE Moyens d’action du CSE Moyens d’action du CSE

Moyens d’action du CSE

Le CSE dispose de droits et de moyens lui permettant d’exercer ses différentes fonctions. Quels sont les principaux moyens d’action du CSE ? À quelles obligations est tenu l’employeur ?

3 min pour comprendre

Moyens d’action du CSE

Les membres du CSE (comité social et économique) disposent d’un certain nombre de droits et de moyens pour accomplir leurs missions : heures de délégation, formation, droit d’affichage, local de réunion… Plus ou moins étendus selon l’effectif de l’entreprise, les moyens d’action du CSE sont encadrés par le Code du travail. Quels sont les principaux droits des représentants du personnel ? À quelles obligations est tenu l’employeur ?

3 min

Dossier

Moyens du CSE : heures de délégation, formation et accès à la BDESE

Afin de mener à bien leurs différentes missions, les membres du CSE disposent, notamment, d’un crédit d’heures de délégation (temps de travail rémunéré affecté à leur mandat), d’un droit à la formation, et d’un accès aux données économiques et sociales de leur entreprise. Comment fonctionnent les principaux moyens d’action du CSE ? Décryptage !

15 min

Nos réponses à vos questions

Moyens d’action du CSE

Utilisation des heures de délégation, droits des élus titulaires et des élus suppléants, rémunération des temps de déplacement… La CFTC répond à vos questions sur les moyens accordés aux membres du CSE dans l’exercice de leurs fonctions.

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