Protection des représentants du personnel Protection des représentants du personnel Protection des représentants du personnel

Protection des représentants du personnel

Les représentants du personnel sont protégés contre les discriminations liées à leur mandat, notamment en cas de licenciement. Quelles sont les garanties prévues par la loi ? Quelles obligations doit respecter l’employeur ?

3 min pour comprendre

La protection des représentants du personnel

Les représentants du personnel et représentants syndicaux (élus au CSE, représentants de proximité, délégués syndicaux…) ont le statut de salariés protégés. Leur licenciement, et plus généralement la rupture ou la modification de leur contrat de travail, n’est possible qu’après autorisation de l’inspecteur du travail. Voici l’essentiel à savoir !

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Dossier

La protection des représentants du personnel contre la discrimination syndicale et le délit d’entrave

Les représentants du personnel sont protégés contre les discriminations liées à leur appartenance syndicale. Ils sont aussi protégés contre le délit d’entrave, c’est-à-dire contre toute attitude portant volontairement atteinte à l’exercice de leurs missions ou au bon déroulement de leur mandat.

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Nos réponses à vos questions

La protection des représentants du personnel

Les représentants du personnel et les représentants syndicaux bénéficient d’une protection spécifique contre le licenciement. Le CSE est-il obligatoirement consulté ? Quelle est la durée de la période de protection ? La CFTC répond à vos questions !

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