Contrat de travail

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail

Face à des manquements graves de la part de son employeur, le salarié peut quitter l’entreprise immédiatement en prenant acte de la rupture de son contrat de travail. Quelle procédure doit-il respecter ? Quels faits peuvent justifier ce mode de rupture ? Le salarié a-t-il droit à des indemnités et à l’allocation chômage après sa prise d’acte ? La CFTC vous explique l’essentiel sur la prise d’acte de la rupture du contrat de travail !

Clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence interdit au salarié d’exercer une activité concurrentielle susceptible de nuire à son ancien employeur. Elle n’est pas encadrée par la loi, mais par la jurisprudence (décisions de justice). Dans quels cas la clause de non-concurrence est-elle valide ? Le salarié perçoit-il une contrepartie financière ? Quelles sanctions encourt-il s’il ne respecte pas la clause ? La CFTC fait le point ! 

Contrats fonction publique

La fonction publique recourt à des agents publics qui peuvent être titulaires (fonctionnaires ou statutaires) ou non titulaires (contractuels). Trois types de contrat de travail sont possibles pour l’agent contractuel : le CDD, le CDI et le contrat de projet. Quelles sont les spécificités de la relation de travail entre le contractuel et l’employeur public ? Quelles dispositions légales s’appliquent aux contrats de la fonction publique ? Explications !

Missions d’utilité sociale

Les jeunes peuvent mener, sur la base du volontariat, des missions d’utilité sociale (ou missions d’intérêt général) à travers deux dispositifs d’engagement citoyen : le Service civique et le Service national universel (SNU). Comment ça marche ? Qui peut se porter volontaire ? À qui s’adresser ?

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Conclu sans limitation de durée, le contrat à durée indéterminée (CDI) constitue la norme de la relation salarié-employeur. Que doit-il prévoir ? Comment peut-il être rompu ? Existe-t-il différentes formes de CDI ? La CFTC vous explique l’essentiel !

Intérim

Le recours au contrat de travail temporaire (intérim) est limité aux situations prévues par la loi. Le salarié intérimaire effectue des missions dans des entreprises différentes de celle qui l’emploie. Comment fonctionne l’intérim ? Qu’est-ce que le contrat de mission ? Quels sont les motifs de recours à l’intérim autorisés par le Code du travail ? Explications !

Le portage salarial

À mi-chemin entre le salariat et l'entrepreneuriat, le portage salarial permet au travailleur qualifié et autonome de développer une activité indépendante tout en conservant la sécurité et les avantages sociaux liés au statut de salarié. Comment ça marche ? Qui peut en bénéficier ? Avec quel type de contrat de travail ? La CFTC vous explique l’essentiel !

Contrat à durée déterminée (CDD)

Strictement encadré par la loi, le recours au CDD (contrat à durée déterminée) est limité à certaines tâches ponctuelles et à certains secteurs d’activité. Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quels sont vos droits de salarié ? Voici ce qu’il faut retenir !

Période d’essai

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences professionnelles du salarié nouvellement embauché. Elle peut être rompue de manière anticipée, par l’employeur ou par le salarié, sans motivations ni indemnités. Comment ça marche ? On vous explique tout !

Contrat de travail

Le contrat de travail fixe les termes de la relation entre l’employeur et le salarié. Il doit obligatoirement préciser certaines informations (qualification, rémunération, durée du travail…), éventuellement complétées par des clauses particulières. Toute modification du contrat de travail sera par la suite soumise à l’accord préalable du salarié. Mis à jour en juin 2023