Les contrats en alternance

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance qui prévoit des phases pratiques en entreprise et des phases d’enseignement en centre de formation des apprentis (CFA), réparties de manière variable selon le titre professionnel ou le diplôme préparé (CAP, brevet professionnel, BTS, DUT, licence professionnelle, diplôme d’ingénieur...). 

La durée du contrat d’apprentissage est comprise entre 6 mois et 3 ans (4 ans maximum si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé). Le temps de formation est assimilé à du temps de travail effectif et doit représenter au minimum 25 % de la durée totale du contrat.

Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes en formation initiale, c’est-à-dire n’ayant pas quitté l’école ou bénéficiant d’un dispositif de retour en formation initiale. 

Pour pouvoir signer un contrat d’apprentissage, l’élève doit avoir achevé son année de 3e et être âgé d’au moins 16 ans (ou fêter son 16e anniversaire entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile en cours). 

Le jeune en formation initiale peut devenir apprenti jusqu’à l’âge de 29 ans révolus, c’est-à-dire jusqu’à la veille de ses 30 ans.

La limite d’âge est portée à 34 ans révolus (soit jusqu’à la veille des 35 ans) pour l’apprenti qui entame un second contrat d’apprentissage afin d’obtenir un titre supérieur à celui déjà obtenu, ou dont le précédent contrat a été rompu pour inaptitude au poste de travail ou pour des raisons indépendantes de sa volonté.

La rémunération de l’apprenti varie en fonction de son âge et augmente au fil de sa progression dans le cycle de formation. Son salaire minimum brut correspond à un pourcentage du Smic.

Des conditions de rémunération plus avantageuses peuvent être prévues par accord collectif. Lorsque c’est le minimum légal qui s’applique, des majorations sont possibles dans certaines situations, notamment en cas de contrat conclu pour une durée inférieure ou égale à 1 an.

Le contrat de professionnalisation est une autre forme de contrat de travail en alternance. Il associe périodes d’enseignement au sein d’un organisme de formation continue et périodes de mise en pratique au sein d'une ou de plusieurs entreprises, encadrées par un tuteur.

Il permet d’obtenir une qualification professionnelle (diplôme, titre, CQP…) reconnue par l’État et/ou les branches professionnelles. Le temps de formation doit être égal à 150 heures minimum et représenter entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat (sauf accord collectif prévoyant une durée maximale supérieure pour certains bénéficiaires).

Le contrat de professionnalisation est ouvert aux : 

• jeunes de 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) souhaitant compléter leur formation initiale ;
• demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans inscrits à Pôle emploi ;
• bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), sans condition d’âge ;
• personnes sortant d’un contrat unique d’insertion (CUI), sans condition d’âge.

La rémunération de l’alternant varie en fonction de son âge et de son niveau de formation initial. La loi prévoit un salaire minimum brut indexé sur le Smic.

Une convention collective ou le contrat de travail de l’alternant peuvent prévoir des conditions de rémunération plus favorables.

Qu’il soit sous contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation, l’alternant est un salarié à part entière dans l’entreprise. À ce titre, il dispose des mêmes droits dans les mêmes conditions légales ou conventionnelles que les autres salariés, notamment en matière de temps de travail, de congés payés et de représentation syndicale. Pour mieux les connaître et les faire valoir, il peut se rapprocher des membres du CSE élus dans son entreprise ou d’un représentant CFTC.

Les jeunes à la recherche d’un contrat en alternance (apprentissage ou professionnalisation) peuvent se rendre sur le Portail de l’alternance du ministère du Travail pour trouver leur formation.