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Explorer les sujets Comité social et économique (CSE) Délégué syndical Élections professionnelles Missions SST du CSE Moyens d’action du CSE Protection des représentants du personnel

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Comité social et économique (CSE)

Le CSE a de multiples missions : quelles sont ses attributions ? comment peut il agir ? de quels moyens dispose t'il ? Petit tour d'horizon avec notre infographie !

Comité social et économique (CSE)

Le CSE a de multiples missions : quelles sont ses attributions ? comment peut il agir ? de quels moyens dispose t'il ? Petit tour d'horizon avec notre infographie !

Règles de représentativité syndicale : niveaux critères et mesure d’audience

La représentativité d’un syndicat s’apprécie à différents niveaux : au niveau de l’entreprise, de l’établissement, de l’unité économique et sociale, du groupe, mais aussi au niveau des branches professionnelles et au niveau national. Quels critères de représentativité une organisation syndicale doit-elle remplir pour pouvoir participer aux négociations du niveau concerné ? Comment l’audience des syndicats est-elle mesurée ?

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Nos réponses à vos questions

Représentativité syndicale

Pour combien de temps la représentativité d’un syndicat est-elle établie ? Peut-elle être remise en cause ? Sur quels critères ? La CFTC répond à vos questions sur la représentativité syndicale.

Nos réponses à vos questions

Représentativité syndicale

Pour combien de temps la représentativité d’un syndicat est-elle établie ? Peut-elle être remise en cause ? Sur quels critères ? La CFTC répond à vos questions sur la représentativité syndicale.

3 min pour comprendre

Représentativité syndicale

Les syndicats représentatifs des salariés jouent un rôle majeur dans la construction du dialogue social et l’avancée des droits des travailleurs. Quelles règles permettent d’établir la représentativité des organisations syndicales ? Sur quels critères un syndicat devient-il représentatif au niveau d’une entreprise, d’un secteur d’activité, ou encore au niveau national ? La CFTC vous explique l’essentiel !

3 min pour comprendre

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CSE : fonctionnement , missions et moyens

Le comité social et économique (CSE) est désormais l’unique instance représentative des salariés en entreprise. Les membres de la délégation du personnel, élus par les salariés, assurent un grand nombre de missions et jouent un rôle central dans l’amélioration des conditions de travail. Comment fonctionne le CSE ? Quels sont ses attributions et ses principaux moyens d’action ? Tour d’horizon !

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Nos réponses à vos questions

CSE (comité social et économique)

Seuils d’effectifs, réunions du CSE, conditions d’exercice du mandat d’élu, consultations obligatoires du CSE par l’employeur… La CFTC répond à vos questions sur le CSE et son fonctionnement.

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3 min pour comprendre

CSE (comité social et économique)

La mise en place d’un comité social et économique (CSE) est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. À quoi sert-il ? Qui sont les membres du CSE ? Quels sont leurs missions et leurs moyens d’action ? Voici ce qu’il faut savoir !

3 min pour comprendre

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Missions santé-sécurité du CSE

Le CSE est chargé de la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise, de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail.

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Déroulement des élections professionnelles (organisation matérielle du vote, résultats, contentieux…)

Les élections professionnelles permettent aux salariés d’élire leurs représentants du personnel de manière strictement confidentielle. Comment se déroule le vote ? Quelles sont les règles qui encadrent le décompte des voix et la proclamation des résultats ? Quels sont les recours possibles en cas de contestation au cours ou à l’issue des élections ?

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