Droit du travail : règles et litiges

Règlement intérieur de l’entreprise

Le règlement intérieur fixe les règles d’hygiène et de sécurité applicables dans l’entreprise et encadre le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Est-il obligatoire ? À qui s’applique-t-il ? Comment est-il mis en place par l’employeur ? Doit-il être validé par les représentants du personnel ? Voici ce qu’il faut savoir !

Prescription en droit social

En cas de litige avec son employeur, le salarié peut saisir la justice pour faire valoir ses droits et obtenir réparation, à condition d’agir avant la fin du délai de prescription. Ce délai varie de 6 mois à 12 ans selon le motif de l’action. La CFTC vous dit tout sur la prescription en droit du travail !

Transaction

À l’inverse de la rupture conventionnelle, la transaction est un accord permettant au salarié et à l’employeur de régler ou prévenir la naissance d’un conflit judiciaire, en principe après la rupture du contrat de travail. Comment ça marche ? Sous quelles conditions la transaction conclue est-elle valide ? À quels éléments le salarié doit-il rester vigilant ? La CFTC vous aide à bien comprendre les spécificités de la transaction !

Discriminations au travail

Le Code du travail interdit à l’employeur de traiter différemment ses salariés en fonction de leur âge, de leur sexe, de leur origine, de leurs opinions politiques, de leurs convictions religieuses…. Quels sont les critères discriminatoires interdits par la loi ? Quels sont les recours possibles pour le salarié victime de discrimination au travail et les sanctions encourues par l’employeur ? La CFTC vous explique l’essentiel, en 3 minutes !

Égalité professionnelle femmes-hommes

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est garantie par la loi : les salariés ne peuvent faire l’objet d’aucune inégalité de traitement ni discrimination en raison de leur sexe, de leur identité de genre, que ce soit en matière d’embauche, de rémunération, d’évolution de carrière... À quelles obligations est tenu l’employeur ? Quels sont les outils mis en place pour mesurer et garantir l’égalité professionnelle dans les entreprises ? On vous explique l’essentiel !

Conseil de prud’hommes

Juridiction française, le conseil de prud’hommes (CPH) tranche les litiges entre les salariés et leur employeur. Qui peut le saisir ? Comment y recourir ? Quelles sont les erreurs à éviter et les démarches à suivre ? Voici l’essentiel.

Droit d’alerte et le droit de retrait

La loi autorise le salarié qui se sent en danger dans l’exercice de ses fonctions à alerter l’employeur et à quitter son poste de travail. Dans quelles situations peut-il se retirer ? Comment s’exercent le droit d’alerte et le droit de retrait du salarié ? On vous explique tout, en quelques points clés !

Conflits individuels au travail

Bien que les conflits individuels fassent partie de la vie en entreprise, il est essentiel de ne pas les laisser s’installer. Comment prévenir les situations conflictuelles au travail ? Qui peut vous aider en cas de désaccord avec votre employeur, un collègue ou un supérieur ? Voici les bons réflexes à adopter, selon l’origine et la nature du conflit.

Contestation du licenciement (personnel ou économique)

Le salarié licencié peut contester son licenciement et être indemnisé si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier. Quels sont les recours possibles après un licenciement personnel et après un licenciement économique ? On vous explique tout !